CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Article1

Sauf stipulations contraires, le Devis est valable pendant une période de deux mois à compter de la date du devis, à l'échéance de laquelle, il pourra y avoir une révision de tarif.

Article 2

Sauf stipulations contraires, acceptées par M. LEFEBVRE Benjamin par écrit, les conditions générales de vente, ci-dessous, sont seules valables. Chaque commande ne sera définitive qu'après son acceptation écrite par acceptation du devis (signature du client) qui vaut un bon de commande.

Article 3

M. LEFEBVRE Benjamin se réserve le droit d’annuler toutes ventes réalisées par ses commerciaux quel que soit l’objet de sa décision.

Article 4

Règlement: Sauf stipulations contraires, acceptées par M. LEFEBVRE Benjamin par écrit, toutes ventes devront être validées par le paiement d'un acompte, au moins égale à 30% de son montant à la signature et le solde s'effectuera à la livraison. Pas d'escompte pour paiement anticipé. Le paiement de la marchandise n'est considéré comme valable et le client devient propriétaire de la marchandise dès lors que toutes les sommes à payer parviennent à  M. LEFEBVRE Benjamin.

Article 5

En cas de non-paiement à l'échéance, dès le premier jour après l’échéance fixée sur la facture, un taux de pénalité de 15% par an vous sera réclamé sur le montant de la facture. Calcul : [(taux x montant)] x [nombre de jours de retard /360].

Pour les clients professionnels, en cas de retard de paiement, s’additionnant au précédant calcul l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l'article D. 441-5 du code du commerce.

En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et dépenses sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou litige.

Article 6

DELAI DE LIVRAISON ET DES TRAVAUX:

Le délai sera prolongé dans les cas suivants :

                 -En cas d'interruption, provoquée par des retards de paiements.

                 -En cas de retard causé par les fournisseurs.

                 -En cas de modification de commande de l’acheteur.

                 -En cas de retard causé par des autres corps de métiers ou des travaux réalisés par l’acheteur.

                 -En cas d'intempéries ou de force majeure.

Articles 7

RESERVE DE PROPRIETE

De convention expresse, est réservée à Benjamin LEFEBVRE la propriété des marchandises fournies, jusqu'au dernier jour de leur parfait paiement.

Conformément aux termes de la loi N°80335 de mars 1980, étant précisé qu'au sens de la présente clause, l'encaissement effectif des chèques et effets de commerce vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, Benjamin LEFEBVRE aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l'acheteur.

M. LEFEBVRE Benjamin pourra conserver les sommes déjà perçues à titre de dédommagement.

Articles 8

CONTESTATION

Le cabinet de recouvrement  dont tous les justificatifs lui seront remis procédera de la façon suivante:

Mandatera un expert spécialisé de la corporation, si celui-ci après examen trouvent négatives les contestations, le cabinet poursuivra sa démarche jusqu'au paiement intégral de la créance.

Tous les frais occasionnés seront à la charge du contestataire.

Articles 9

GARANTIE:

Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication, 2 (deux) ans pièces et main d'œuvre pour des clients particulier et de 1 (un) an pièces et main d'œuvre pour les professionnel.

La garantie commence à la date de facturation et consiste en l'échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état.

L'application de la garantie ne peut avoir effet de prolongation de sa durée.

Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l'appareil, à un remboursement partiel ou autre indemnité à quelque titre que ce soit. La responsabilité du constructeur et du vendeur ne se trouve pas engagée et la garantie n'est pas applicable dans le cas d’une installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur ou aux règles de l'art, ainsi que dans le cas d'utilisation anormale, d'absence d'entretien ou d’entretien inadapté, ou encore si les dégâts ont été occasionnés par des produits chimiques ou du calcaire.

La garantie n'est pas valable si le client modifie ou s'il fait modifier des éléments ou une partie de l'appareil par rapport à la fourniture d'origine.

L'entreprise LEFEBVRE Benjamin ne peut en aucun cas être tenu responsable des travaux réalisés avant son intervention.

BORDERAEU DE RETRACTATION SOUS UN DELAIS DE 14 (quatorze) JOURS  à renvoyer par courrier avec accusé de réception à l'adresse ci-dessous:

ENTREPRISE LEFEBVRE 

23 RUE DES ROCHES 

88160 RAMONCHAMP

Nom :

Prénom :

Adresse : 

Veuillez annuler ma commande du devis N° _______________ du _____________________

Fait le :

Signature :